Politique de confidentialité

L’obligation municipale, instrument de financement public, implique des exigences strictes en matière de confidentialité. Cette page détaille les pratiques du site concernant la collecte, la gestion et la protection des données personnelles des utilisateurs.

Données collectées

La collecte d’informations se limite à ce qui est strictement nécessaire pour l’exploitation du site, le traitement des demandes et la conformité réglementaire.

  • Nom, prénom et coordonnées sont collectés via les formulaires du site lors d’une demande de contact ou d’accès à certains services.
  • Des données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur et la durée de connexion sont automatiquement enregistrées à des fins de sécurité et de statistiques.
  • Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée ou stockée par le site.
  • Les cookies essentiels sont activés pour le fonctionnement du site, tandis que les cookies de suivi sont soumis à votre consentement explicite.

Utilisation des données collectées

Les données collectées servent principalement à la gestion des demandes, à la fourniture des services et à l’amélioration continue du contenu.

  • Traiter les demandes de contact et garantir un suivi personnalisé des utilisateurs.
  • Fournir l’accès sécurisé aux contenus et fonctionnalités réservés.
  • Améliorer la qualité et la pertinence des informations publiées via l’analyse de statistiques anonymes.
  • Répondre à des obligations légales, réglementaires ou de sécurité.

Base légale du traitement

La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du site à garantir la sécurité, la conformité et la qualité des services, ou sur le consentement explicite de l’utilisateur pour certaines finalités.

Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu’avec des prestataires techniques impliqués dans l’hébergement ou la sécurité, dans le strict respect des exigences contractuelles.

  • Les prestataires d’hébergement et de maintenance ont accès aux données uniquement pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
  • Aucune information personnelle n’est transmise à des partenaires commerciaux ou publicitaires.
  • En cas d’obligation légale, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes, dans le respect du droit suisse et européen.

Sécurité des données

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont appliquées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation. Les audits sont menés régulièrement et seuls les collaborateurs habilités accèdent aux informations sensibles.

Vos droits

Chaque utilisateur dispose de droits spécifiques concernant ses données. L’équipe facilite l’exercice de ces droits à tout moment, sans justification particulière.

  • Accès à l’ensemble des données détenues, sur simple demande auprès de l’équipe responsable.
  • Rectification ou suppression des informations inexactes ou non pertinentes, dans les meilleurs délais.
  • Possibilité de s’opposer à certains traitements ou de demander la limitation du traitement des données.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en cas de litige non résolu.

Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés uniquement pour garantir le bon fonctionnement technique du site et pour collecter des statistiques anonymisées de fréquentation. Aucun cookie publicitaire n’est déployé sans consentement explicite.

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Contact protection des données

Pour toute demande relative à la confidentialité, à la sécurité des données ou à l’exercice de vos droits, l’équipe répond dans un délai de 3 jours ouvrés.

Évolutions de la politique

La politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour apparaît en début de page et toute modification substantielle sera signalée sur le site.